Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat <BR>

J.O. 250 du 27 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPX0600102A

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 octobre 2006 :

A la place de : « Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat », lire : « Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat ».